
Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789

Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, 
considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme 
sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des 
Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, 
les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette 
Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, 
leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que leurs 
actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à 
chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en 
soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées 
désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours 
au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.

En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence 
et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'Homme 
et du Citoyen.

Art. 1er. -

Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les 
distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

Art. 2. -

Le but de toute association politique est la conservation des droits 
naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la 
propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.

Art. 3. -

Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. 
Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane 
expressément.

Art. 4. -

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : 
ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que 
celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de 
ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

Art. 5. -

La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. 
Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne 
peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

Art. 6. -

La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont 
droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa 
formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit 
qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également 
admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur 
capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de 
leurs talents.

Art. 7. -

Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas 
déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux 
qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres 
arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en 
vertu de la Loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la 
résistance.

Art. 8. -

La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment 
nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et 
promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

Art. 9. -

Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré 
coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne 
serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement 
réprimée par la loi.

Art. 10. -

Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu 
que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi.

Art. 11. -

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les 
plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, 
imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les 
cas déterminés par la Loi.

Art. 12. -

La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force 
publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et 
non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

Art. 13. -

Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses 
d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit 
être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs 
facultés.

Art. 14. -

Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs 
représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir 
librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, 
l'assiette, le recouvrement et la durée.

Art. 15. -

La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son 
administration.

Art. 16. -

Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni 
la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.

Art. 17. -

La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être 
privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, 
l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable 
indemnité.


